Conventions inter-assureurs IRSI, IDA, IRSA, IRCA : le guide pour le BTS Assurance

BTS Assurance — épreuve E41 — mis à jour octobre 2026 Les conventions inter-assureurs organisent la gestion de sinistres fréquents impliquant plusieurs assureurs. Ce ne sont pas des lois : ce sont des accords entre sociétés adhérentes, élaborés sous l'égide de France Assureurs. Ils ne sont pas opposables aux assurés, dont les droits restent ceux du contrat et du droit commun. Ce guide présente les conventions actuellement applicables et la manière de les utiliser dans un cas pratique. Important : depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI a remplacé la convention CIDRE pour les sinistres dégâ