Loi Badinter BTS Assurance : résumé complet, points clés et application à l'épreuve

Mis à jour pour la session 2025-2026 La loi Badinter est l'un des textes les plus importants du programme BTS Assurance. Elle revient presque systématiquement à l'épreuve E41 — Gestion des sinistres, sous forme de cas pratique à traiter ou de question de cours directe. Ce guide te donne tout ce qu'il faut savoir : les principes, les exceptions, les délais, et surtout comment l'appliquer correctement dans un sujet d'examen. Pour les sinistres matériels entre véhicules, complète avec l'article dédié sur les conventions inter-assureurs (IRSA, IDA, CIDRE) et la méthode de calcul d'indemnité IARD.