Loi Hamon, loi Châtel, loi Lemoine : résiliation en assurance — ce qu'il faut savoir pour le BTS

BTS Assurance — épreuves E32 et E41 — mis à jour session 2025-2026 La résiliation des contrats d'assurance est un sujet qui touche autant au développement commercial (E32) qu'à la gestion des contrats. Les lois Châtel, Hamon et Lemoine ont successivement renforcé les droits des assurés et changé les règles du jeu pour les assureurs. Ce guide te donne les règles exactes à connaître pour l'examen — et comment les expliquer à un client. --- Avant d'aborder les lois de résiliation, il faut comprendre le fonctionnement de base d'un contrat d'assurance. La plupart des contrats d'assurance (auto, hab